Dernière mise à jour : 26/11/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.taxesfacile.fr (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
2. Présentation du site
Le Site propose notamment :
- des informations générales sur la taxe foncière ;
- des contenus pédagogiques ;
- des services d’assistance administrative ;
- la vente de contenus numériques et de prestations en ligne.
Le Site n’a pas vocation à fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Pour tout avis engageant, l’utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne indépendante de la volonté de l’éditeur.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
- ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées ;
- ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou malveillants.
L’accès aux prestations payantes nécessite l’achat préalable d’un pack.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, documents PDF, modèles, guides, design, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus fournis dans les Packs 1, 2 et 3 sont destinés à un usage strictement personnel par le client. Toute diffusion, partage ou revente est interdite et fera l’objet de poursuites.
6. Compte utilisateur (si applicable)
Si le Site propose un espace personnel, l’utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas de suspicion de piratage, l’utilisateur doit immédiatement informer l’éditeur.
7. Limitation de responsabilité
L’éditeur du Site ne peut être tenu responsable :
- en cas d’interruption du Site (maintenance, panne, etc.) ;
- en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site ;
- du contenu ou des actions provenant de sites externes.
Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait.
8. Nature des informations fournies
Le Site propose notamment :
- des informations générales ;
- des explications pédagogiques ;
- des documents administratifs ;
- des synthèses et outils d’aide à la compréhension.
Ces éléments ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable, même lorsqu’ils sont personnalisés.
Pour tout avis fiscal ou juridique engageant, l’utilisateur doit consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, conseiller fiscal).
9. Sécurité des paiements
Les paiements réalisés sur le Site sont assurés par Stripe, plateforme de paiement sécurisée répondant aux normes PCI-DSS.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur le Site.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter :
contact@taxesfacile.fr
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du Site.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et applicables dès leur mise en ligne.
13. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui du ressort de Vannes (56000).
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux CGU, vous pouvez contacter :
contact@taxesfacile.fr